Droit international écologique de l’économie

Cours de Droit international écologique de l’économie

Florian Couveinhes-Matsumoto

S2, 6 ECTS 

Ce cours unique en France vise à présenter et discuter l’encadrement juridique international de l’économie dans un but écologique. Cet objet invite à explorer les aspects économiques du Droit international de l’environnement et les règles à but écologique du Droit international économique strictement entendu (principalement des Droits internationaux du commerce et de l’investissement), mais également à identifier les multiples raisons - normatives, institutionnelles, juridictionnelles, systémiques, politiques et intellectuelles - du sous-encadrement juridique des opérations économiques transnationales au regard des impératifs écologiques. Enfin, il propose des solutions fondées sur des pratiques, normes ou institutions existant ou en préparation, et sur l’histoire de l’influence croissante et de la domination progressive du Droit international économique sur les autres branches du Droit international.

Il n’est pas parfaitement indispensable d’avoir suivi le cours de Droit international du premier semestre ou de disposer de quelques connaissances en Droit international avant de suivre le cours mais cela est très fortement recommandé. Dans le cadre du cours, on supposera connus les principaux éléments du Droit international (cf. le plan d’un ancien cours de Droit international en pièce-jointe ci-dessous), en particulier ce qui concerne les personnes juridiques internationales, les sources du Droit international, le Droit de la responsabilité de l’Etat et le règlement des différends. Les étudiants qui n’ont pas suivi le cours de Droit international du premier semestre sont invités à lire D. Alland, Droit international public, PUF, 2022 avant le cours. Pour les étudiants qui disposent déjà de quelques connaissances en Droit international, il est également recommandé d’avoir suivi l’atelier d’analyse de l’actualité du Droit international au premier semestre.

La validation du cours s’effectue par une participation aux exposés-discussions des documents des fiches jointes, au cours des différentes séances de l’année.

Le cours est composé de 12 séances de 2h. En 2023-2024, celles-ci auront lieu le mardi de 16 à 18h en salle R2-02, à partir du 22 janvier.