DROIT ÉCONOMIQUE (mis à jour matériaux Leçon 5) Mme Luisa Brunori
Droit économique – 6 ECTS – 24h - Salle P004
Cours de Mme Luisa Brunori - Salle P004
Aucune formation juridique préalable requise.
1er semestre – Mercredi 10.30h-12.30h à partir de mercredi 18 septembre 2024
Le cours "Droit économique" se penchera sur le traitement juridique de l’économie sous tous ses aspects et dans son évolution historique : droit des contrats, droit des sociétés, le droit de l’État, de l’Union Européenne et de la communauté internationale. 1er semestre, mercredi 10.30h-12.30h à partir du mercredi 18 septembre 2024
Leçon 1 – Les acteurs : Les particuliers, l’État, l’EU, la communauté internationale ;
> retrouvez le powerpoint de la Leçon 1 ici : https://www.swisstransfer.com/d/bcf9116f-d559-4b4f-bdb9-ccd42effb136
> À préparer pour le 25 septembre : Conseil constitutionnel décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1991/90283DC.htm et Conseil constitutionnel décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004494DC.htm
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Leçon 2 – Le droit économique des particuliers : droit des contrats ;
> retrouvez ici le powerpoint de la Leçon 2 : https://www.swisstransfer.com/d/7e10e3fd-f5ed-4cff-a008-08f5f1565bf7
> à préparer pour le 2 octobre : https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-339?lang=fr et https://shs.cairn.info/revue-recma-2019-3-page-74?lang=fr
POUR LES ÉCHANGES AVEC L’INVITÉ DU 2 OCTOBRE il est conseillé d’avoir sous les yeux :
Les articles L.211-1 à L. 211-19 du code monétaire et financier
Les articles 8-501 à 8-511 du Uniform Commercial Code américain à retrouver ici : https://www.law.cornell.edu/ucc/8
La convention de Genève sur les titres intermédiés, ici https://www.unidroit.org/french/conventions/2009intermediatedsecurities/convention.pdf
cet article pour approfondir : https://www.swisstransfer.com/d/513846d1-07e0-404f-8fa0-f04c63e5c43d
Leçon 3 – L’invité du 2 octobre était Thiebald Cremers, Directeur juridique de l’AMAFI et membre du au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières : tcremers@amafi.fr
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Leçon 4 – À préparer pour la Leçon 4 (9 octobre) : https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2022-3-page-653?lang=fr et https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-3-page-47?lang=fr
L’invité de la Leçon 4 était Baptiste Bourboulon bourboulon.baptiste@gmail.com
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Leçon 5 - À préparer pour la leçon 5 (18 octobre) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-et-l-europe/l-union-europeenne/la-construction-europeenne/ et https://www.swisstransfer.com/d/e91c8da6-9a5e-4c18-8529-7d4354cd8028
Le PowerPoint de la Leçon 5 est disponible ici : https://www.swisstransfer.com/d/7be35dbb-454b-465e-bf6d-a7e68a15f0a3
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Leçon 6
> Pour préparer la Leçon 6 (23 octobre - Droit économique européen) : https://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-559/12%20P
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La Leçon du 6 novembre 2024 est annulée.
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Leçon 7 – Le droit économique européen : histoire, développement, états des lieux ;
Leçon 8 – Le marché unique européen, la libre circulation des personnes et des capitaux, union économique et monétaire ;
Leçon 9 - Droit européen de la concurrence ;
Leçon 10 – La communauté internationale : l’Organisation Mondiale du Commerce, le Fonds Monétaires International et la Banque Mondiale ;
Leçon 11 – Droit économique, droit de l’environnement, droits humains