DROIT ÉCONOMIQUE - Mme Luisa Brunori

Droit économique – 6 ECTS – 24h
Cours de Mme Luisa Brunori
1er semestre – Mercredi 10.30h-12.30h à partir de mercredi 11 septembre 2024

Le cours "Droit économique" se penchera sur le traitement juridique de l’économie sous tous ses aspects et dans son évolution historique : droit des contrats, droit des sociétés, le droit de l’État, de l’Union Européenne et de la communauté internationale. 1er semestre, mercredi 10.30h-12.30h à partir du mercredi 11 septembre 2024

Leçon 1 – Les acteurs : Les particuliers, l’État, l’EU, la communauté internationale ;
Leçon 2 – Le droit économique des particuliers : droit des contrats ;
Leçon 3 – Les sociétés commerciales ;
Leçon 4 – L’entreprise ;
Leçon 5 – L’État régulateur de l’économie ;
Leçon 6 – L’État acteur de l’économie ;
Leçon 7 – Le droit économique européen : histoire, développement, états des lieux ;
Leçon 8 – Le marché unique européen, la libre circulation des personnes et des capitaux, union économique et monétaire ;
Leçon 9 - Droit européen de la concurrence ;
Leçon 10 – La communauté internationale : l’Organisation Mondiale du Commerce, le Fonds Monétaires International et la Banque Mondiale ;
Leçon 11 – Droit économique et droit de l’environnement ;
Leçon 12 – Droit économique et droits humains.

https://www.sciences-sociales.ens.fr/spip.php?rubrique366