Initiation au droit français (I) - Droit administratif

Jean-Louis Halpérin

S1, 3 ECTS,

le jeudi de 13h30 à 15h30 en Grande salle du 27/09/2012 au 10/01/2013 (27 sept ; 4, 11, 18, 25 oct ; 8, 15, 22, 29 nov ; 6, 13, 20 déc ; 10 janv)

Cet enseignement d’initiation est destiné à faciliter une première appréhension de l’ordre juridique français tel qu’il se présente aujourd’hui dans sa diversité, voire dans ses contradictions. L’accent est mis sur le droit administratif (dualité juridictionnelle, principe de légalité et recours pour excès de pouvoir, actes administratifs, police, contrats, responsabilité) après quelques développements sur le droit constitutionnel, l’organisation judiciaire et les droits fondamentaux. Le programme est obligatoire pour les étudiants et élèves inscrits en licence de droit à Paris 10. La validation se fait par un exposé portant sur des textes de droit (principalement des décisions de justice) pour introduire à la connaissance et à la pratique des sources du droit.